Nous offrons la possibilité aux travailleurs/étudiants de bénéficier d’un espace pour travailler en dehors de leur lieu de travail/habitation mais avec le confort nécessaire à la réflexion.

Le Centre Cowork’in est un lieu agréable où il fait bon travailler. Maison collaborative et créative. (#COWORKING, #CULTURE) Echange, Synergie, Productivité, Activateur de ressources et d’idées, Convivialité, Engagement responsable.

Les usagers s’engagent au respect du présent règlement.

ARTICLE 1 – MODALITES D’UTILISATION

La location est ouverte à toutes personnes majeures travaillant principalement et physiquement seules, telles que les indépendants, les télétravailleurs et les étudiants dans le cadre de leur cursus universitaire. L’espace est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h sur location. La location s’effectue en demi-journée – journée – semaine – mois. L’horaire sera défini lors de la réservation. Toute utilisation à des fins commerciales est prohibée (sous-location, vente au déballage, formation payante…)

ARTICLE 2 – RESERVATIONS

a) Les réservations se font directement sur le site internet et en fonction des disponibilités.

b) La demande de réservation est accordée par Mr Reveillon, sous réserve de l’acceptation par le demandeur des clauses et conditions définies par le présent règlement.

c) L’octroi de la réservation est accordé au demandeur après validation de Mr Reveillon et ne peut servir à d’autres fins que celles prévues dans la demande. Les réservations seront effectuées en faveur du premier demandeur en fonction des créneaux disponibles.

d) L’objet de la réservation doit être mentionné, le motif, la nature de l’activité.

e) La bulle de confidentialité doit également être réservée si l’utilisateur en a besoin.

ARTICLE 3 – ASSURANCES ET RESPONSABILITE DES UTILISATEURS

L’utilisateur de l’espace est civilement responsable notamment en raison :

a) Des accidents pouvant survenir aux tiers du fait d’une utilisation inappropriée du matériel mis à disposition.

b) Des détériorations susceptibles d’être causées, de son fait ou par des personnes invitées, tant à l’espace lui-même qu’aux diverses installations, matériels, etc… existants dans l’espace ou extérieur. Les utilisateurs sont censés bien connaître l’état des lieux et du matériel. Le fait d’être autorisé à utiliser les installations entraîne l’engagement pour les utilisateurs de dégager la Commune des actions civiles et pénales du chef des usagers, pratiquants, instructeurs, responsables et tiers ; les usagers devront justifier d’une assurance couvrant les risques de responsabilité civile et autres, ainsi que les conséquences de tous accidents, y compris ceux pouvant être éventuellement causés par ou à des tiers.

c) L’utilisateur est informé que la direction se garde le droit d’effectuer des contrôles inopinés sur les lieux. Toute utilisation non conforme au contrat prévu, entraînera la résiliation du contrat sans remboursement.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation des locaux est fixée par la direction et peut être révisée périodiquement. Les tarifs sont ceux en vigueur à la date de la réservation.

ARTICLE 5 – PAIEMENT DES DROITS D’UTILISATION

Le paiement est effectué en ligne lors de la réservation ou à l’accueil du centre par carte bancaire, chèque ou espèces.

ARTICLE 6 – SERVITUDES

La collectivité se réserve le droit d’intervenir sur les lieux sans préavis.

ARTICLE 7 – MATERIEL ET TRAVAUX

Les installations existantes dans la salle ne peuvent être utilisées que dans le cadre de l’accord donné lors de la réservation de l’espace. L’utilisation de matériel privé spécifique (hors ordinateur) doit être déclarée auprès de Mr Reveillon si besoin. Toutes fixations aux sols, murs, cloisons, plafonds sont interdites.

ARTICLE 8 – DEDIT ET ANNULATION

Toute réservation qui n’est pas annulée 24h à l’avance, jours ouvrés, sera facturée. En cas de force majeure, de cas imprévus ou nécessité impérieuse, la direction pourra annuler la réservation accordée. Dans ce cas, le remboursement sera effectué.

ARTICLE 9 – SECURITE

Il est interdit de modifier en quoi que ce soit les dispositifs de sécurité. La manipulation des tableaux d’accès et d’utilisation de commande des matériels électriques, de chauffage, d’eau sont rigoureusement interdits.

ARTICLE 10 – RECLAMATIONS

Toutes réclamations, suggestions, incidents ou anomalies sont à déclarer à la direction.

ARTICLE 11 – INTERDICTION

Les animaux sont interdits dans les locaux. Fumer-vapoter, les appareils sonores sans dispositif d’écoute individuelle, les nuisances sonores (notifications, appels téléphoniques) sont interdits. Utiliser l’adresse de l’espace pour une domiciliation postale est interdit.

ARTICLE 12 – CHARTE DU CO-WORKERS

Les coworkers s’interdisent d’accéder, de mettre en ligne ou d’afficher des contenus considérés comme illégaux, ayant un caractère violent, d’incitation à la violence ou à la haine, dégradant pour la personne humaine, pornographique ou pédophile et/ou ayant un caractère provocant et portant atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau et usagers de l’espace de coworking. Le traçage des données des utilisateurs est soumis à la politique de confidentialité du fournisseur d’accès internet de la commune. Les coworkers s’engagent à respecter la vie privée de chacun, s’interdisent d’intercepter tout message ou communication quel que soit le mode d’émission. Ils s’engagent à respecter la législation sur les données personnelles et traitements automatisés d’informations nominatives ainsi que la législation et les textes relatifs aux droits d’auteurs, marques, brevets, à la propriété intellectuelle et industrielle. Toute infraction pourra faire l’objet de poursuite.

ARTICLE 13 – APPLICATION DU REGLEMENT

Chaque coworker, utilisateur de l’espace, doit prendre connaissance du règlement et l’accepter sans condition. La non-observation du présent règlement pourrait entraîner l’exclusion de l’espace. Ce règlement affiché dans l’espace, pourra être modifié sur décision de la direction. Les prescriptions ainsi éditées ont pour objet la conservation des installations en bon état d’utilisation dans l’intérêt des usagers. Le non-respect du présent règlement est susceptible d’entraîner la résiliation des autorisations d’utilisation accordées, le tout sous préjudice des actions civiles ou pénales qui pourraient être exercées.